Conditions Générales de Vente

1 – Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué sur la boutique des éditions Rouquemoute via le site http://www.rouquemoute-editions.fr, propriété de l’EURL Barbemoute, qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre l’EURL Barbemoute (gérant : Maël Nonet) d’une part, et toute autre personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet et dénommée ci après « l’acheteur » d’autre part.

 

2 – Définitions

 

2.1 – Acheteur

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs Produits proposé(s) sur la boutique du site des éditions Rouquemoute.

 

2.2 – Boutique

Pages du site des éditions Rouquemoute qui proposent un ou plusieurs Produits, que l’Internaute peut acheter.

 

2.3 – Conditions générales de vente

Les Conditions générales de vente sont l’ensemble des présentes dispositions régissant les rapports contractuels entre le site des éditions Rouquemoute et l’Acheteur. Elles sont accessibles et consultables en permanence sur le site des éditions Rouquemoute, et peuvent être imprimée par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

 

2.4 – Produit

Les Produits sont les biens matériels disponibles à l’achat selon les stocks disponibles au moment de la commande, sur le site des éditions Rouquemoute via la Boutique du site des éditions Rouquemoute, peu important leur nature.

Nous vous rappelons que l’achat matériel d’un Produit, ne vous accorde que la propriété du support, et non sa propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou utilisation des dessins, logos, textes, présents sur les Produits, et sur le site, peu important leur forme et leur nature est une copie non autorisée, et toute copie non autorisée est une contrefaçon, délit sanctionné par le Code Pénal.

 

3 – Objet des présentes conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de contractualiser tout achat effectué par un Acheteur sur le site des éditions Rouquemoute via la Boutique en ligne du Site.

L’acquisition par l’Acheteur d’un Produit quelconque disponible sur la Boutique du site suppose l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

 

4 – Acceptation de la Commande

 

Toute commande d’un Produit effectué par un Acheteur sur le site des éditions Rouquemoute via la Boutique du site, est acceptée par les éditions Rouquemoute, sous réserve que :

Le Produit demandé soit disponible dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur remplisse la fiche d’identification sur laquelle il indique ses coordonnées et notamment son adresse de livraison.

L’Acheteur valide sa commande après l’avoir vérifiée et après avoir corrigé les éventuelles erreurs.

L’acheteur effectue le paiement du prix dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions Générales de vente.

 

5 – Validation de la commande

 

Une fois que la commande est enregistrée et acceptée selon les modalités décrites à l’article 4, un accusé de réception récapitulant la commande de l’Acheteur lui sera adressé par voie électronique dans les meilleurs délais, à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur lors de son identification.

 

6 – Caractéristiques essentielles des objets vendus

 

Les Produits mis en vente sur le site des éditions Rouquemoute via la Boutique sont décrits avec la plus grande précision possible : dimensions, couleurs, tailles.

Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles aux Produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé sur la Boutique, notamment en ce qui concerne la couleur des Produits.

 

7 – Disponibilité des produits

 

Les Produits proposés via la Boutique du Site des éditions Rouquemoute sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles.

Si le Produit que souhaite commander l’Acheteur n’est plus disponible, la commande ne sera pas validée.

Si le Produit est indisponible après passation de la commande, les éditions Rouquemoute informeront par email l’Acheteur à l’adresse indiquée lors de la commande que le Produit n’est plus disponible. La commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera immédiatement remboursé dans les conditions prévues à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

8 – Prix des Produits

 

Les prix des produits figurant sur la Boutique sont indiqués TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable (pour une livraison en France métropolitaine) au jour de la commande.

Les tarifs affichés sur la Boutique ne tiennent pas compte des frais de livraison, qui seront calculés et affichés lors de la commande effectuée par l’Acheteur, et dans les conditions décrites à l’article 13 des Conditions Générales de vente.

Les éditions Rouquemoute se réservent le droit de modifier les prix à tout moment étant entendu que le prix applicable à l’Acheteur sera celui affiché au moment de la commande.

 

9 – Propriété Intellectuelle

 

Les éditions Rouquemoute ou ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents.

L’accès au site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive des éditions Rouquemoute ou de ses partenaires.

Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que les éditions Rouquemoute ou ses partenaires détiennent.

Sauf dispositions signalées dans les présentes conditions générales, vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable des éditions Rouquemoute. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l’utilisation de robots à des fins d’extraction, de reproduction de tout élément du site, y compris les offres de prestations qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales. L’exploitation non préalablement autorisée par les éditions Rouquemoute, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du site à des fins strictement privées et non commerciales.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite des éditions Rouquemoute.

 

10 – Modalités de paiement

 

10.1 – Moyen de paiement

La totalité du paiement est exigible à la commande.

– Le règlement est effectué par carte bancaire par Stripe.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’Acheteur est débité dès validation de la commande.

 

10.2 – Monnaie de paiement

La monnaie utilisée pour le paiement est l’EURO.

 

11 – Délai de rétractation

 

Dans les limites des dispositions de l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, l’Acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de réception du Produit, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour du Produit.

 

12 – Garantie légale de conformité

 

Outre la garantie légale de conformité envisagée aux article L.211-3 et suivants du Code de la Consommation, en cas de non-conformité d’un Produit vendu et livré, ce dernier pourra être retourné aux éditions Rouquemoute à l’adresse indiquée ci-dessous, qui le reprendra, l’échangera, ou le remboursera, après accord préalable.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges, ou de remboursements doivent être transmises par voie postale dans un délai de 30 jours à compter de livraison à l’adresse suivante.

Les éditions Rouquemoute, Barbemoute, 95 boulevard Albert Brandenburg, 33300 Bordeaux

 

13 – Livraison et tarifs de livraison

 

13.1 – Zone géographique de Livraison et délais

Les commandes enregistrées et validées, et sous réserve du paiement effectif du prix du Produit, la livraison du Produit sera assurée :

  • Pour la France Métropolitaine : livraison via le tarif « Ecopli » ou « Lettre verte » ou « Lettre suivie » de la Poste pour une livraison dans les 48 à 96 heures à compter du paiement.
  • Pour l’Union Européenne : livraison via le tarif « Livres et brochures » ou « Lettre prioritaire international » de la Poste pour une livraison dans les 3 à 5 jours à compter du paiement.
  • Pour les DOM-TOM : livraison via le tarif « Ecopli » ou « Lettre verte » ou « Lettre suivie » de la Poste pour une livraison dans les 5 à 10 jours à compter du paiement.
  • Pour les pays hors Europe : livraison via le tarif « Livres et brochures » ou « Lettre prioritaire international » de la Poste pour une livraison dans les 5 à 10 jours à compter du paiement.

 

13.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison correspondants seront indiqués à l’Acheteur lors de la Commande. Ils sont de l’ordre de :

  • de 2,50 € HT pour l’expédition de goodies et/ou d’un petit livre vers la France métropolitaine, les DOM TOM, l’UE et les pays hors Europe
  • de 4 € HT pour l’expédition d’un livre vers la France métropolitaine, les DOM TOM, l’UE et les pays hors Europe
  • de 6 € HT pour l’expédition de packs, de livres et petits livres à partir de deux exemplaires vers la France métropolitaine, les DOM TOM, l’UE et les pays hors Europe

 

13.3 – Retard de la livraison

Dans le cas d’un retard dans la livraison de plus de sept (7) jours, non justifiable par un cas de force majeure, l’Acheteur dispose du droit de dénoncer sa commande par courrier recommandé envoyé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Les éditions Rouquemoute, Barbemoute, 95 boulevard Albert Brandenburg, 33300 Bordeaux

 

14 – Remboursement

 

Dans le cas où l’acheteur utiliserait son droit de rétractation ou serait en mesure de faire une réclamation du fait de la non-conformité du Produit, les éditions Rouquemoute rembourseront à l’Acheteur le prix du Produit à la date de la commande ainsi que du prix de la livraison au moment de la commande, et cela dans les meilleurs délais, par virement bancaire, chèque ou avoir.

 

15 – Responsabilité

 

Dans le processus de mise en ligne du site et de la Boutique, les éditions Rouquemoute ne sont tenus que d’une obligation de moyen.

Dans le cadre de mise à jour de ses données, il est possible que le site et la Boutique dédiés à la vente des Produits soient temporairement inaccessibles.

Les éditions Rouquemoute ne seront, par ailleurs, aucunement responsable notamment des pertes de données, intrusions et autres virus qui généreraient un dommage à l’Acheteur du fait de la consultation des pages Internet du site des éditions Rouquemoute ou du fait d’une commande.

 

16 – Conservation des données

 

16.1 – Déclaration à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les éditions Rouquemoute ont procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).

Le responsable du traitement des données vous concernant sont les éditions Rouquemoute. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service des éditions Rouquemoute, dont la tache consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire de commande nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par les éditions Rouquemoute est susceptible d’entraîner le refus des éditions Rouquemoute de prendre en compte votre commande.

 

16.2 – Finalité du traitement

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par les éditions Rouquemoute sont principalement destinées à permettre aux éditions Rouquemoute de vous livrer le Produit acheté via la Boutique.

 

16.3 – Transmission des données à un tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les éditions Rouquemoute se réservent le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, afin d’assurer la livraison du Produit. Tout usage de vos données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.

 

16.4 – Droit d’accès, de rectification, d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster des éditions Rouquemoute de la façon suivante : webmaster [at] rouquemoute-editions.fr.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par les éditions Rouquemoute ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès des éditions Rouquemoute, cette dernière s’engage à répercuter votre opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les éditions Rouquemoute s’engagent à ce que les données personnelles vous concernant, même celles transmises à d’éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les éditions Rouquemoute se réservent le droit de transmettre les données personnelles vous concernant et que vous lui avez fournies, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

 

16.5 – Données bancaires

Dans l’hypothèse d’un paiement par carte bancaire du ou des Produits achetés, les données bancaires (n° de carte bancaire, date de validité, pictogramme de sécurité, etc.) nécessaires au paiement du prix du Produit acheté ne sont pas collectées, ni conservées par les éditions Rouquemoute, mais seulement par le prestataire du module de paiement en ligne.

 

17 – Force majeure

 

La responsabilité des éditions Rouquemoute ne pourra être recherchée en cas de force majeure ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté empêchant la livraison du Produit, dans des conditions conformes aux dispositions des Conditions Générales de Vente.

 

18 – Computation des délais

Sauf disposition particulière, les délais sont comptés en jour calendaire.

 

19 – Langue et loi applicable

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le Français. Toute traduction n’aura qu’une valeur indicative, notamment toute traduction réalisée par l’Acheteur. La loi applicable est la loi française.

 

20 – Tribunal compétent en cas de litige

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXCLUSIVE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DE BORDEAUX, PEU IMPORTANT, PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

 

 

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