Rémunération des auteurs
Les éditions Rouquemoute privilégient la confiance et la transparence autant auprès de ses auteurs que de ses lecteurs. À ce titre, la rémunération des auteurs est un aspect fondamental de l’éthique et du modèle économique de la maison d’édition.
Le contrat d’édition que nous utilisons a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par Marie Chamfeuil, avocate spĂ©cialisĂ©e Ă Bordeaux et conseillère juridique des Ă©ditions Rouquemoute. Voici un extrait :Â
ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATIONÂ
A valoir
Dès la fin de la première campagne de financement participatif, l’auteur percevra les redevances lui revenant au titre des recettes hors taxes perçues par l’éditeur à cette occasion (exemplaires imprimés + produits dérivés) et, si la campagne de financement participatif a été un succès, il percevra en complément un à -valoir sur les redevances prévues sur les exemplaires restants en stock à cette date dont le montant sera défini par les parties à l’issue de la campagne de financement participatif sous déduction d’une provision pour mise au pilon.
La somme versée à titre d’à -valoir restera définitivement acquise à l’auteur quel que soit le niveau des ventes futures ou l’éventuelle résiliation du contrat.
La rĂ©munĂ©ration due Ă l’auteur au titre de l’exploitation de l’œuvre sous forme imprimĂ©e ne viendra pas en amortissement de l’à -valoir versĂ© Ă l’auteur sur des rĂ©munĂ©rations versĂ©es pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numĂ©rique.
Redevances
En contrepartie de la cession de ses droits, l’auteur percevra un droit proportionnel sur les recettes générées par l’ouvrage et/ou ses produits dérivés via :
- une ou plusieurs campagnes de financement participatif (système de préventes)
- les diffuseurs avec lesquels l’éditeur sera lié
- la boutique en ligne que l’éditeur envisage d’inclure dans son site internetÂ
Ce droit proportionnel sera fixé comme suit :
1 / Pour les ventes via les campagnes de financement participatif (système de préventes), l’auteur recevra de l’éditeur un droit proportionnel de :
- 20 % des recettes hors taxes perçues par l’éditeur à cette occasion (exemplaires imprimés + produits dérivés)
2 / Pour les ventes d’exemplaires imprimés de l’ouvrage via distributeurs/diffuseurs, librairies ou festivals, l’auteur recevra de l’éditeur un droit proportionnel progressif calculé sur le prix de vente public hors taxe de l’ouvrage :
- 8 % du 1er au 5000ème exemplaire
- 10 % du 5001ème au 10 000ème exemplaire
- 12 % au-delĂ de 10 001 exemplaires
3 / Pour les ventes d’exemplaires imprimés et de produits dérivés via la boutique en ligne, l’auteur recevra de l’éditeur un droit proportionnel de :
- 20 % des recettes hors taxes perçues par l’éditeur Ă cette occasionÂ
4 / Pour toutes les autres recettes gĂ©nĂ©rĂ©es par l’œuvre (ex : adaptation graphique, version poche, traduction, adaptation autre que graphique, droits seconds et dĂ©rivĂ©s exploitĂ©s par des tiers sur autorisation, cession accordĂ©e par l’éditeur…), l’auteur recevra de l’éditeur un droit proportionnel de :
- 50 % des recettes hors taxes perçues par l’éditeur Ă cette occasionÂ
Il est expressĂ©ment prĂ©vu que la rĂ©munĂ©ration due Ă l’auteur ne portera pas sur :Â
- les exemplaires destinés au dépôt légal
- les exemplaires destinés au service de presse, à la promotion et à la publicité (environ 100)
- les exemplaires destinés à l’envoi de justificatifs
- les exemplaires remis gratuitement à l’auteur (25 exemplaires par auteur)
- les exemplaires acquis par l’auteur aux conditions énoncées à l’article 6